Évaluations des ESSMS

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Quelques éléments de contexte

En France, quelque 40 000 Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes en difficultés spécifiques.

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (dite Loi 2002-2), tous les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.

L’objectif est d’apprécier la qualité des services et prestations délivrés par ces structures aux personnes accueillies.

Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS et un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.

CELAÉ en quelques chiffres

Depuis

Évaluations réalisées et planifiées

Évaluateurs qualifiés

Notre vision de l'évaluation

Un moment clé de la démarche qualité

Nous croyons que les évaluations peuvent et doivent être un moment clé dans la démarche qualité de chaque établissement et service.

Un partenaire d'évaluations positives et exigeantes

Nous voulons être le partenaire d’évaluations positives dans la vie de vos structures/établissements et en même temps exigeantes et moteurs pour l’amélioration continue.

Une évaluation réussie est bien préparée

Nous sommes convaincus qu'une bonne préparation et anticipation permettent de vivre une évaluation sereine et constructive.

Bon à savoir

Ils parlent de nous

"Il s'agissait de notre première évaluation. Celle-ci s'est très bien déroulée grâce aux échanges qui étaient accessibles et fluides avec l'équipe de Celaé. Le binôme évaluateur était, quant à lui, très professionnel ce qui nous a permis de passer une évaluation sans encombre."

"Celaé nous a apporté matière à réfléchir et à enrichir nos pratiques."

"L'évaluation contraint l'établissement à se mettre en mouvement. L'évaluation est un acte dynamique et positif."